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Avocats Bruxelles » Notaires » Questions Notaires » Révision RC (Immobilier)

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Author Topic: Révision RC (Immobilier)
tommaso
Member
Posts: 1
Post Révision RC (Immobilier)
le: June 17, 2011, 07:16

Bonjour à tous,

Sur le point d’acquérir un bien immobilier (1ère habitation), nous allons la semaine prochaine signer le compromis de vente.

Descrption du bien:
Maison unifamilialle de 160m² habitables en Région wallonne à 215.000€, avec un RC de 639€ révisé il y a moins d’un an, ce qui permet une réduction à 6% des droits d’enregistrements (à partir de 745€ on passe à 12% de droits d’enregistrements).

On vient de m’apprendre (après la remise d’offre) que l’aggrandissement de la chaufferie (8 m² structure bois attenant à la batisse) n’avait pas encore été étudié par l’urbanisme. La déclaration n’est pas encore rentrée et l’agent immobilier m’a prévenu que dans le compromis de vente, il y serait stipulé que personne ne pourra prédire si oui ou non le bien sera soumis à révision cadastrale (ils se déchargent de toute conséquence de cette déclaration).

ma question est la suivante:
A quel montant pourrait s’élever la révision cadastrale dans le cas où la révision se fera dans les 3 mois qui arrivent (signature CV cette semaine – acte dans 3 mois). Sachant que si augmentation il y a, et que la RC passe au dessus des 745€, nous aurons à supporter 12900€ de frais supplémentaires, ce qui n’était bien sûr pas prévu.
Le fait que ce « détail » n’ait pas été mentionné dans la description du bien en vente, que tout au plus l’agent immobilier nous a dit « l’annexe ici est en cours de régularisation, c’est juste une formalité » et que donc nous n’ayons pas été prévenus de l’éventuelle nous libère-t-il de toute obligation d’achat? Je rappelle que le CV n’a pas encore été signé.

Merci d’avance pour votre attention,

Tommaso

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