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Avocats Bruxelles » Avocats » Questions Avocats » lettre recommandée

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Author Topic: lettre recommandée
Cory
Member
Posts: 1
Post lettre recommandée
le: October 22, 2012, 11:20

Bonjour,
J’ai envoyé une lettre recommande pour la résiliation d’un contrat d’entretien suite à une augmentation non prévue dans ce contrat.
Cette lettre m’est revenue non acceptée avec la mention « ne reçoit pas/plus le courrier à l’adresse indiquée ».
Cette lettre avait pourtant été envoyée à l’adresse indiquée sur le contrat.
Que doit-je faire dans ce cas ?
Merci d’avance de votre réponse.
Corhay

benkirane
Member
Posts: 5
Post Re: lettre recommandée
le: April 30, 2013, 13:34

bonjour
dans votre cas ,il faut plus payer ,en attendnat la reaction de l autre partie qui est obligé de prevenir le changement d adresse.
vous etes en droit.

ffff

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