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Avocats Bruxelles » Avocats » Questions Avocats » argent

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Author Topic: argent
katerina
Member
Posts: 1
Post argent
le: May 18, 2013, 21:26

Monsieur A est un jeu français, étudiant et souhaite louer un appartement sur bruxelles pour une durée de 1 an.
Monsieur B est un jeune actif belge, souhaitant déménager mais il reste 1 an a son bail et son propriétaire refuse de le laisser partir avant la fin du bail.

Monsieur B décide donc, avec l’accord oral de son propriétaire, de sous-louer son appartement pour une période restante. Il rencontre alors Monsieur A. Monsieur B sous-loue l’appartement à Monsieur A « illégalement », les deux parties en étant conscientes. Monsieur A verse une « garantie » sur le compte privé de Monsieur B. L’année se passe et au moment de rendre les clefs, Monsieur B ne rend pas la « garantie » à Monsieur A. Depuis 3 ans, Monsieur A harcèle Monsieur B de lui rendre son argent par e-mail, courriers en le menaçant de faire appel à la justice. Monsieur B ne donne plus de nouvelle. Un an plus tard, Monsieur A retrouve la trace de Monsieur B qui a, entre temps, déménagé. Monsieur B ne prend pas connaissance des nombreux recommandés.

Dans ce cas, Monsieur A a t il un moyen, de récupérer son argent, par la voie de la justice? Si oui, lequel?

Dans un autre côté, Monsieur B a t il le droit, si les choses vont plus loin, de porter plainte pour harcèlement?

D’avance merci.

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