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Avocats Bruxelles » Avocats » Questions Avocats » Internet - Droit de l'image

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Author Topic: Internet - Droit de l'image
Bert804
Member
Posts: 2
Post Internet - Droit de l'image
le: September 1, 2013, 15:37

Bonjour,

Je suis gérant d’une entreprise et je vends via internet. Afin de « décorer » mon site, j’ai ajouté quelques photos, dont une que j’ai trouvée sur internet.

Il y a quelques jours, j’ai reçu un courrier postal (normal – pas par recommandé), provenant de « Getty Images », me demandant de verser 700 € sur un compte pour utilisation non autorisation de l’image en question. Les 700 € sont proposés en tant que solution à l’amiable. Si je ne paie pas, il y aura ensuite une sanction judiciaire.

Après m’être renseigné, Getty Images est une banque d’images sur le net. Elle vend des photos. C’est une boîte américaine qui a un bureau à Londres et un numéro de tva irlandais … (bizarre ?)
J’ai découvert sur des forums que je n’étais pas le seul à recevoir ce genre de lettre agressive. Getty Images utilise apparemment cette méthode pour se faire des rentrées d’argent rapides, beaucoup de gens craquant sous la pression et l’agressivité des lettres. (Sources : http://web.archive.org/web/20090321010540/http://blogs.wefrag.com/Loyus/2006/10/06/menaces-getty-images-getty-images-threats/#comments)

Mais il n’y a apparemment jamais de suite si on ne paie pas. On reçoit juste des rappels, puis un beau jour, plus rien.
Ma question : Dois-je payer ou pas ? Sont-ils en droit de me réclamer de l’argent ? Il est vrai que j’ai certainement utilisé une image pour laquelle je n’ai pas payé les droits, mais :

– Le courrier de Getty Images a été envoyé par courrier normal, pas par recommandé.
– Ils ne m’ont pas envoyé de justificatif prouvant qu’ils étaient bien propriétaires de l’image (l’image est bien présente sur le site mais ça ne prouve rien).
– Pour me dire de quelle image il s’agissait, ils ont inclus dans la lettre l’image en noir et blanc, de la taille de mon pouce, et qui n’était même pas un print screen de mon site. Il parait qu’ils doivent indiquer tout le chemin qu’ils ont parcouru pour trouver l’image sur mon site. Est-ce vrai ?
– Je n’ai reçu aucun constat d’huissier confirmant l’utilisation non-autorisée de la photo.

Dois-je payer ou suis-je en droit de refuser ? Merci de m’avoir lu et merci d’avance pour votre réponse.

Bertrand

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