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Avocats Bruxelles » Avocats » Questions Avocats » autorisé ou pas ?

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Author Topic: autorisé ou pas ?
salomis
Member
Posts: 1
Post autorisé ou pas ?
le: September 12, 2013, 07:45

Bonjour a tous .

Je souhaite savoir si ( en matiere commerciale dans un bail ) ce qui est autorisé, toleré et admis dans les faits depuis des années ( pouvoir exposer mon etal au bord exterieur de mon commerce situé dans une galerie commerciale d’un gros hypermarché), peut tout a coup juridiquement etre interdit par le bailleur au titre qu’aucune autorisation ( exposer dehors) n’est accordé dans le bail , meme si par ailleurs ce bail n’interdit en rien cette exposition exterieur d’etal ? En clair est ce que le bailleur en opposition aux faits admis par lui , peut m’interdire brutalement et legalement ce qu’il autorise pourtant dans ces faits ? Et si oui puis je me defendre , car cet etal exterieur est vraiment mon gagne pain.

Merci de vos reponses

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