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Avocats Bruxelles » Avocats » Questions Avocats » Contrat de prêt

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Author Topic: Contrat de prêt
megabikes
Member
Posts: 1
Post Contrat de prêt
le: July 24, 2014, 06:29

Dans le cadre de ma société, il m’arrive de prêter un véhicule aux clients lors de longue réparation.
Puis-je demander une indemnisation au client en cas de vol de ce véhicule suivant les clauses reprisent ci-dessous?

Merci

Je m’engage :
? À utiliser ce véhicule à mon entière responsabilité et à supporter personnellement les conséquences des sinistres occasionnés à des tiers et au véhicule prêté, qui ne seraient pas couvert par la police d’assurance du garage. (Exemples : permis irrégulier – absent, conduite en état d’ivresse – drogues, vol du véhicule – d’accessoires, …)
? À rembourser au garage toutes les pénalités encourues du fait de l’utilisation du véhicule, y compris celles dont elle aurait à régler le montant, notamment en sa qualité de propriétaire.
? À prendre, vis-à-vis des tiers, les mesures nécessaires pour préserver les droits du garage.
? À veiller au parfait entretiens du véhicule prêté et à le restituer à la date fixée par le garage.
? À ne confier la conduite de ce véhicule à aucune personne qui ne serait pas mandatée par le garage.

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