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Avocats Bruxelles » Avocats » Questions Avocats » Jugement par défaut-correctionel quand rejugement?

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Author Topic: Jugement par défaut-correctionel quand rejugement?
sissy
Member
Posts: 1
Post Jugement par défaut-correctionel quand rejugement?
le: May 7, 2015, 20:26

Bonjour,

J’ai plusieurs question à vous poser concernant les jugements par défaut au niveau correctionnel.

Je vous explique brièvement les faits.

Plainte pour harcèlement il y a deux ans, la personne accusée a respecter toute les conditions sauf que celle ci a ensuite oublier de se présenter au tribunal le jour de son jugement (jugement deux après les faits). Vu qu’il a oublier le rdv au tribunal, il a été condamner par défaut. 1 Semaine après le jugement, la personne a été arrêté et conduit à la maison d’arrêt. Il a fait une demande d’opposition au jugement donc l’affaire devra être rejugé. Il est rentrer avec un casier vierge, domicile fixe et travaillait à temps pleins. On lui a assigné un avocat pro deo pour le défendre. Entre temps ça fait 5 jours qu’il est à la maison d’arrêt et on se demande quand est’ce-que le tribunal procèdera au rejugement de l’affaire.

Mes questions sont les suivantes:

1) Combien de jours maximum devra t’il passer à la maison d’arrêt avant d’être rejugé pour ses faits?
2) Que risque t’il en sachant qu’il n’a pas d’antécédents judiciaire et que les conditions depuis les faits ont été respectés.
3) Comment se déroulera le rejugement devant le tribunal correctionnel?

Merci d’avance pour vos réponses!

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