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Avocats Bruxelles » Autres » Justice Belge » Fausse declaration résident belge

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Author Topic: Fausse declaration résident belge
desmonth
Member
Posts: 1
Post Fausse declaration résident belge
le: May 21, 2015, 17:34

Bonjour,

j’ai une de mes connaissance qui ce vante d être résidente belge (renouvelé cette année) mais pourtant elle vie en France dans le Languedoc Roussillon à Saint Laurent de la salanque, possédant un commerce à canet en Roussillon 66 également et conduisant une grosse cylindrée immatriculé dans la somme (80).
Cette personne possède un appartement sur menin et un permis belge.
Elle profite à fond du système français et belge et je me demande si c’est possible de la dénoncer?

Elle doit vivre maximum 15 jours dans l’année en Belgique, étant uniquement de passage quand elle doit prendre un avion à Charleroi.

Cordialement.

Desmonth

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