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Avocats Bruxelles » Notaires » Questions Notaires » Papier accord succession

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Author Topic: Papier accord succession
tylerd
Member
Posts: 1
Post Papier accord succession
le: March 10, 2010, 13:34

Bonjour,

étant en litige avec un partie de ma famille en ce qui concerne le décès d’un proche, je me demande si je suis obligé d’être en accord avec la document de la succession de la personne défunte.

En effet, ces membres de ma famille me menace de poursuites judiciaire si je ne rend pas au plus vite le document dument signé.

Que dois-je craindre si je ne retourne pas ce document au notaire ?

Merci d’avance

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