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Avocats Bruxelles » Notaires » Questions Notaires » URGENT / Quelle Article : Fait peser obligation de conseil et d'informaiton du notaire ?

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Author Topic: URGENT / Quelle Article : Fait peser obligation de conseil et d'informaiton du notaire ?
babbay
Member
Posts: 1
Post URGENT / Quelle Article : Fait peser obligation de conseil et d'informaiton du notaire ?
le: April 28, 2010, 22:11

Bonjour,

Tout est dit dans le titre.

Suite à une succession qui se déroule difficelement.

Je voudrai savoir quelle article de loi, règlement, jurisprudence, directive… fait peser une obligation de conseil et d’information sur le notaire vis à vis de ses clients ?

Car ma grand mère est une personne agée et difficile voire qui perd un la tête et qui a besoin d être guidée par le notaire, car son banquier lui donne de mauvaises informations.

Je vous remercie de votre rèponse, car c’est urgent.

Merci encore mille fois.
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