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Avocats Bruxelles » Autres » Justice Belge » Conseils d’administration

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Author Topic: Conseils d’administration
Delahouse
Member
Posts: 1
Post Conseils d’administration
le: July 9, 2010, 14:40

Bonjour,

Je cherche à savoir si il y a ou une protection juridique particulière sur les données divulguées dans les conseils d’administration.
Vraisemblablement il n’y a pas de protection juridique particulière et la confidentialité de l’information est indiquée dans le règlement d’ordre intérieur de l’entreprise.
Pourriez m’apporter une clarification à ce sujet.

Merci d’avance.
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