Marie-Dominique Simonet, star des tribunaux

Lalibre.be – Actu
D.R.
Un succès en justice de plus pour Marie-Dominique Simonet et son décret inscriptions. Cette fois, c´est le tribunal de première instance de Bruxelles qui a rejeté, vendredi, une demande d´annulation d´un acte administratif découlant du décret introduite par des parents de Wemmel qui s´estimaient pénalisés par l´indice moyen qui était attribué à leurs enfants, comme à tous ceux qui sont « nouveaux » dans les réseaux de la Communauté française.

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