Justice Belge

Le Service public fédéral Justice a officiellement été créé le 15 juillet 2002.

M. Alain Bourlet, président du Comité de direction, est à la tête du département. Son rôle consiste à exécuter la politique fédérale dans le domaine de la Justice.

Le SPF Justice a la volonté d’assurer :

  • une législation optimale et intelligible ;
  • une fonction d’appui adéquate en vue de soutenir un appareil judiciaire accessible et efficace ;
  • une exécution équilibrée des décisions judiciaires ;
  • une intégration de la dimension supranationale de l’ensemble de ces problématiques pour contribuer à une société plus juste.

Notre ambition est à court terme de devenir un centre d’expertise au niveau des fonctions d’appui législatives, judiciaires et exécutives pour contribuer à une relation plus harmonieuse entre la justice et le citoyen.

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-contre :

  1. le nouvel organigramme du SPF Justice, ainsi que les coordonnées de la nouvelle équipe dirigeante ;
  2. le plan de management du président.

L’organigramme sera progressivement complété, en fonction de l’implémentation des nouveaux plans de management, par une description des missions confiées aux différentes directions générales et aux services opérationnels.

Monsieur Stefaan De Clerck
Ministre de la Justice (CD&V)

Stefaan De Clerck est né le 12 décembre 1951 à Courtrai. Il est marié et père de cinq enfants.

En 1975, il a obtenu sa licence en droit à la KUL et il a travaillé ensuite en tant qu’avocat dans sa ville natale. En 1990, il est arrivé au parlement. Cinq ans plus tard, sous le gouvernement Dehaene II, il est devenu Ministre de la Justice. Il s’est concentré sur la réforme et la modernisation de l’appareil judiciaire.
La courte évasion de Marc Dutroux du Palais de Justice à Neufchâteau le 23 avril 1998 l’a contraint à prendre sa démission.
Le 9 octobre 1999, Stefaan De Clerck fût élu président du CVP. Sous sa direction, le CVP a obtenu un score élevé au cours des élections communales de 2000. Stefaan De Clerck est même devenu maire de Courtrai. Il a également mis en route la modernisation de son parti, ce qui a mené fin septembre 2001 au cours d’un congrès à un nouveau nom pour le parti: CD&V.
En 2003, il fût élu au Sénat et un an plus tard il le quitte pour aller au Parlement flamand. Depuis 2007, il siège à la Chambre.
En 2008, sous le gouvernement d’Herman Van Rompuy, Stefaan devient de nouveau Ministre de la Justice.

Cellule stratégique

  • Contact général
    115 boulevard de Waterloo
    1000 Bruxelles
    Tél. : 02 542 80 11

Historique du département

En guise d’introduction à cet aperçu de l’histoire du Ministère de la Justice, il n’est sans doute pas vain de rappeler que l’administration occidentale moderne, constituée de départements spécialisés, remonte au régime napoléonien.

Notre pays ayant été annexé à la France pendant vingt ans, les grands principes de l’administration françaises ont été appliqués, puis adoptés par le royaume des Pays-Bas, de 1815 à 1830 et, enfin en 1830 par la Belgique indépendante.
Il est donc permis de dire que l’administration belge de 1830 découle directement de l’administration conçue sous le régime napoléonien. Le gouvernement provisoire, qui est en place du 27 septembre 1830 au 26 février 1831, est composé « d’administrateurs généraux » qui siègent en un « comité central » et gèrent chacun un « comité spécialisé ».
Le 28 décembre 1830, il existe les comités suivants:

  • Justice;
  • Affaires étrangères;
  • Intérieur;
  • Sûreté Publique;
  • Finances;
  • Guerre.

Le Comité de la Justice a été créé le 10 octobre 1830. A sa tête, se trouve l’administrateur-général A. GENDEBIEN qui sera nommé Ministre de la Justice, le 26 février 1831.
Quant à la Sûreté publique, elle est constituée séparément, le 28 décembre 1830, alors que normalement ce secteur dépend de l’Intérieur ou de la Justice.
En 150 ans, la répartition administrative du Ministère de la Justice a subi de nombreuses modifications.

A titre d’exemple, les « bureaux » en 1831 représentaient le plus haut niveau dans l’administration. Le Ministère de la Justice se composait alors de trois bureaux, soit:

1er bureau

  • rapports au Gouvernement sur les matières de législation et sur les requêtes des particuliers;
  • correspondance avec l’administration générale;
  • correspondance avec les procureurs généraux et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux de première instance;
  • demandes de naturalisation, dispenses pour contracter mariage, dispenses d’âge et demandes de réhabilitation;
  • état civil;
  • divers.

2e bureau

  • Personnel de l’ordre judiciaire et du notariat

3e bureau

  • Comptabilité (budget, frais de justice, demandes de pensions, etc.)

Au fil des années, on vit apparaître les divisions (1832-1846), les directions (1846) dont l’appellation fut remplacée par celle de direction générale en 1890. Après la Deuxième Guerre mondiale, les directions générales furent transformées en administrations qui, la plupart, furent divisées ultérieurement en directions. Il est intéressant de donner un aperçu de l’évolution des compétences du Ministère de la Justice durant la première décennie qui a suivi l’indépendance.

On peut relever, notamment, que:

  • l’administration de la Sûreté; Publique fut rattaché au Ministère de la Justice par l’arrêté royal du 9 janvier 1832; auparavant, ce secteur dépendait du Ministère de l’Intérieur;
  • le transfert des établissements pénitentiaires détachés du Ministère de l’Intérieur eut lieu le 1er février 1832;
  • l’administration des institutions de bienfaisance qui était intégrée dans celle des établisse ments pénitentiaires, donc de la compétence du Ministère de l’Intérieur, est, par la suite, également attribuée au Ministère de la Justice;
  • à partir du 1er avril 1833, le Moniteur belge, inclus jusque là dans les attributions du Minis tère de l’Intérieur, dépend du Ministère de la Justice;
  • en 1840, les questions relatives aux cultes sont prises en charge par le Ministère de la Justice alors qu’elles étaient auparavant du ressort du Ministère de l’Intérieur.

Cette énumération ne constitue que quelques exemples relevés parmi les nouvelles attributions confiées au Ministère de la Justice et qu’il serait inopportun de développer dans cet historique succinct.
En résumé, on peut dire que, dès 1840, la structure fondamentale de l’administration est restée plus ou moins stable durant les 150 années qui ont suivi. En effet, on remarque peu de transferts de compétences vers le Ministère ou à partir du Ministère.
Dans le courant des années ’30, la Sûreté publique fut transférée une ou deux fois vers le Ministère de l’Intérieur et vice versa.

En 1936, certaines compétences relevant des institutions de bienfaisance furent transférées au Ministère de la Santé publique créé tout récemment (p.ex.: institutions pour enfants anormaux, sourds-muets, aveugles, etc.).
Par contre, l’organisation interne du ministère a été profondément modifiée. Durant le premier quart du 20e siècle, de nombreuses modifications sont apparues.

Du nombre de 4 en 1893, les bureaux passèrent au nombre de 7 en 1919.

A partir de 1925, la structure du Ministère est restée sensiblement la même c.a.d. répartie en 5 grandes subdivisions:

  1. Cultes, dons, legs et fondations
  2. Etablissements pénitentiaires
  3. Sûreté publique
  4. Protection de la jeunesse
  5. Législation

Peu de modifications ont eu lieu à l’intérieur de l’administration durant les deux décennies qui suivirent la fin de la seconde guerre mondiale. A partir des années ’70, on assiste à certains changements importants:

  1. En 1971, on assiste à la création de l’Institut National de Criminalistique (A.R. du 05.11.1971 – M.B. 10.11.1971).
  2. En 1979, il est crée un Service d’informatique juridique « JUSTEL » (A.R. du 27.11.1979 – M.B. du 11.12.1979).
  3. En 1985, l’administration de la législation et l’administration de l’information criminelle sont regroupées dans une nouvelle entité dénommée: « Administration des Affaires civiles et criminelles » (A.R. du 30.04.1985 – M.B. du 31.05.1985).
  4. En 1987:
    • création du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et, de la Commission perma nente de recours des réfugiés (A.R. du 11.05.1987 – M.B. du 14.07.1987);
    • création de la Commission pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence (A.R. du 18.12.1986 – M.B. du 20.02.1987).
  5. En 1992, mise en place de la Commission de la protection de la vie privé (A.R. du 13.05.1991 – M.B. du 04.07.1991).
  6. En 1993 (A.R. 20.12.1993 – M.B. 31.12.1993):
    • regroupement de l’Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations avec les services chargés des matières civiles au sein de l’Administration des Affaires civiles et criminelles sous une nouvelle direction dénommée: « Administration des Affaires civiles et des Cultes »;
    • création d’une administration des Affaires pénales et criminelles;
    • la Sûreté de l’Etat de l’ex-Administration de la Sûreté publique est érigée en une direction générale, dénommée « Administration de la Sûreté de l’Etat »;
    • création du Service de la Politique criminelle.
  7. En 1994
    • les services compétents en matière d’immigration, à savoir l’Office des Etrangers, le Com missariat général aux réfugiés et apatrides et la Commission permanente de recours des sont transférés à partir du 1er janvier au Ministère de l’Intérieur;
    • extension des compétences de l’Institut National de Criminalistique par l’adjonction d’un département de criminologie. L’Institut se dénomme dorénavant « Institut National de Criminalistique et de Criminologie » (A.R. du 29.11.1994 – M.B. du 23.12.1994).
    • création du Service de la Politique criminelle (A.R. du 14.04.1994 – M.B. du 03.03.1994).
  8. En 1998: création du C.I.A.O.S.N. (Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles), centre indépendant institué auprès du S.P.F. Justice (Loi du 02.06.1998 – M.B. du 25.11.1998).
  9. En 1999 : création de la Commission des Jeux de hasard (Loi du 07.05.1999 – M.B. du 30.12.1999 ; arrêtés royaux du 30.12.2000).
  10. En 2001: création du Service public fédéral Justice (A.R. du 23.05.2001- M.B. du 29.05.2001 et A.M. du 10.07.2002 – M.B. du 12.07.2002)